par requête du 11 août 2015, la société de droit panaméen Euroshipping Charter Company Inc., propriétaire des oeuvres d'art, et la société de droit britannique Cherokee Bay Limited, propriétaire du navire

de Mata'Utu, port d'immatriculation du navire Le Boréal, incompétent pour statuer sur la demande des assureurs du navire, subrogés dans les droits de son propriétaire, tendant à la réparation des préjudices

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 septembre 2020), le 22 juin 2009, au cours d'une croisière sur le navire « Nine Moons », [H] [A] est décédé et Mme [X] [L] [W], son épouse, a été blessée. 2.

  Les conditions à bord du navire telles qu’alléguées par le requérant B.   Les informations provenant de la compagnie de navigation C.

signature sous la contrainte, en répression l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 4 000 francs et, sur l'action civile, à payer à la partie civile (Nadine

Y..., marin pêcheur de nationalité espagnole, sur le fondement de ce texte, sans, au préalable, avoir constaté qu'il était bien le capitaine du navire Mikel ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

avant même toute navigation à l'initiative des prévenus, à compter du 1er octobre 1998, alors pourtant qu'à cette date, les experts de l'assureur n'ont relevé que des imperfections acceptables et ont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Northern Shipping company, armateurs du navire

Pierre Y..., disparu à bord d'un navire ; que les époux Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné des mesures d'instruction ; qu'au vu du rapport du technicien chargé de l'une

restitué ni retrouvé ; que l'adresse déclarée, lors de la conclusion du contrat, par le locataire, s'est révélée fausse ; que la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies IARD (la compagnie), assureur du navire

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude ZAGANELLI pour organisation frauduleuse

, mandaté pour faire transporter des tourets de cable électrique de Selby (Grande-Bretagne) jusqu'à Dunkerque, puis, après transbordement, jusqu'à Changaï (Chine), a fait charger ce matériel sur le navire

Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 20 décembre 1982, des articles 4 et 9 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

vertu des dispositions douanières lesquelles réservent, sauf dérogation accordée en l'absence de remorqueur français disponible, les activités de transport et de remorquage en Nouvelle-Calédonie, aux navires

[X] a confié ce navire à la société Rolland yachting pour hivernage. 3.

crédit-vendeur afin de les louer à des armateurs avec délégation du montant des loyers au profit des banques prêteuses ; que la société Moorea Rava'ai (la société Moorea), qui a pris en location deux navires

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture du contrat de travail prévues par la convention collective nationale des personnels sédentaires des entreprises de navigation

voie d'action directe en tant que subrogée dans les droits de la victime d'un sinistre contre la société The West of England ship owners mutual insurance association (WEA), assureur du propriétaire du navire