Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « [V] » au large des côtes françaises. 3.

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « [Y] » au large des côtes françaises. 3.

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

économique exclusive au large des terres australes et antarctiques françaises par un patrouilleur de la marine nationale ; que le commandant de ce bâtiment a fait procéder au contrôle et à la visite du navire

le moyen, que tout jugement doit être motivé ; qu'en rejetant la demande formée par les acquéreurs en réparation du préjudice de jouissance qu'ils avaient subi du fait du sinistre ayant affecté leur navire

prévus par la loi du 11 juillet 1986, a conclu, d'une part, avec la société Unicar, aux droits de laquelle se trouve la société Unimat (société Unimat) un contrat de location avec option d'achat d'un navire

A... et X... ont acheté à la société Service Plaisance Le Couteur un navire équipé de deux moteurs importés par la société Marine Z...

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 octobre 1994), que la société Somacotra, acconier sur le port de Pointe-à-Pitre chargée d'effectuer le déchargement du navire

envisageait d'acquérir un voilier, a demandé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Tackling (l'EURL), également courtier d'assurances, de lui adresser des propositions pour assurer un tel navire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, l'EIRL Navarro, représentée par Me Cogoni, demande au Tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat

Selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 7 novembre 2023), la société Chantier naval Couach a confié à la société Worms services maritimes (la société Worms) l'organisation du transport de quatre vedettes depuis

X... , salarié de la société Abeilles Bordeaux du 1er décembre 1972 au 23 octobre 2002 en qualité de mécanicien sur les navires de cette entreprise, a présenté une demande en vue de l'obtention de l'allocation

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

faisant état de faits inexacts courant 1982 et 1983 devant une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire

par requête du 11 août 2015, la société de droit panaméen Euroshipping Charter Company Inc., propriétaire des oeuvres d'art, et la société de droit britannique Cherokee Bay Limited, propriétaire du navire

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 septembre 2020), le 22 juin 2009, au cours d'une croisière sur le navire « Nine Moons », [H] [A] est décédé et Mme [X] [L] [W], son épouse, a été blessée. 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN INCENDIE DU A UNE IMPRUDENCE DE NAVARRO, EMPLOYE DE LA SOCIETE HEREPIANAISE DE TRAVAUX PUBLICS