AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril

succession aux effets de laquelle il prétend ; Attendu que Fernand X..., mort en 1955, avait, par acte de 1952, contractuellement institué donataire des biens à dépendre de sa succession son épouse, Nadia

BLANC MESNIL [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Nadia

les époux X... produisaient aux débats pas moins de douze pièces différentes établissant l'obligation qui leur était faite d'accepter des marchandises non commandées ; qu'en affirmant que « Yves et Nadia

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Caroline, Claude X... épouse Z... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 € à Mme Nadia A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux et Nadia

Au soutien de ses prétentions Madame Nadia X... indique que la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France qui ne justifie pas de son impossibilité de lui trouver une nouvelle formation a violé son

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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CHANTIERS DE L’EST Représentant : Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 C/ Société SCCV SAVIGNY MONTAGNE PAVEE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS,

Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nadia

ELLE-MEME, ENFIN NADIA B..., FILLE DE SERAPHIN ROCCA ; QUE DAME C...

Nadia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1987 qui, dans la procédure suivie contre Christian A... du chef notamment d'homicide involontaire

Vincennes (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 18 avril 1991 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de Mlle Nadia

qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.