débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n° 23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia

08 Juillet 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Nadine

* La banque CIC NORD OUEST, comparante par Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 22, Grand Place, es qualité créancier nanti, intervenant volontaire.

Louis XX..., 28 / Mme Andrée Le Boucher épouse Cauchois, demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 29 / M. Yves XT..., 30 / Mme Solange XK...

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia

02282 N° Portalis DBVM-V-B7G-LM66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Harold HERMAN Me Nadia

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia

PROP'ECO Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE

(Assignation délivrée le 13 avril 2007 suivie d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du Nouveau Code de procédure civile) INTIMÉE : Madame Nadine MM... épouse

. - Mme Nadine D..., assistante maternelle déclare : " Début du dernier trimestre 2010, je me suis rendu compte que la vendeuse de M. et Mme Y... ne rendait pas correctement la monnaie, et quand on lui

Portalis DBVW-V-B7G-H32L N° de minute : 161/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02 février 2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : L'EURL FERME HUBAUT, constituée d'une boucherie et d'un restaurant, a engagé M. 

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Nadine

société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 492 791 306 00045 [Adresse 4] [Adresse 27] [Localité 7] représentée par Me Nadia

Représentée par Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE Jean-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE SA ALLIANZ venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants

soudainement en bouche à une certaine température (…).