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Par arrêté du 1er juin 2010, le maire de la commune de Narbonne a concédé à M. B, adjoint technique territorial, un logement par nécessité absolue de service.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306139_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Narbonne : 3.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103363_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Narbonne : 3.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03949_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

du port de plaisance de Port-la-Nautique situé sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) aux abords de l'étang de Bages.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402909_20260512

Administratif

12 mai 2026

et de la commune de Narbonne une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402910_20260512

Administratif

12 mai 2026

et de la commune de Narbonne une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402911_20260512

Administratif

12 mai 2026

et de la commune de Narbonne une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4617cdc6046d476ae9e5

Commerce

2 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b41cdc6046d476b44b4

Commerce

2 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be510dcdc6046d476bab62

Commerce

9 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle

Magistrat LAURANSON

DTA_2304747_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B une somme de 750 euros à verser à la commune de Narbonne au titre des frais liés au litige.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200858_20221020

Administratif

20 octobre 2022

E G, par la commune de Narbonne et par la SCI SM Conseil et Patrimoine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle

3ème chambre

65a785ff8121050008662f80

Appel

16 janvier 2024

PROCEDURE Par acte en dates des 30 mai, 2 et 3 juin 2022, la SA Groupe Narbonne a fait assigner M. [L] [H], Mme [Z] [H] épouse [P] et M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne et son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869572

Admin. suprême

3 juillet 2009

, BP 823 (11100) Narbonne cedex ; la COMMUNE DE NARBONNE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0902713-7 du 23 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce