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5 309 résultats pour « Musqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723926

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1984 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme MARTIN-MUSIQUE, dont

Source officielle

Page 16 sur 266

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TA

2ème chambre

DTA_2201094_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B est agent du syndicat mixte du Conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse " Henri Tomasi " et y exerce les fonctions de directeur adjoint.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2410939_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 3 : Le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris versera à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00017

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

déterminée ; que LA CITE DE LA MUSIQUE démontre le caractère temporaire du poste de Mademoiselle X....

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502323_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté leur demande de placement sous le régime de l’instance de classement du muséum

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401998_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté leur demande de placement sous le régime de l’instance de classement du muséum

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603689298bc04c2c4be86a6d

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistées de Me Armelle DE COULHAC-MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E 788 INTIMÉ LE NATIONAL MUSEUM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100855

Cassation

18 septembre 2008

18 septembre 2008

X... un appareil d'électro-musculation appelé "complexe multisport Combi" composé d'un combi vantant "l'électro musculation intégrale" et d'un "complexe multi sport rechargeable- CMSR" ou électro musculateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308467_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Les requêtes de la Fédération française de musique sont rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860154

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

X... dans ses fonctions de directeur de l'école de musique ; Considérant que la délibération du conseil municipal du 2 juillet 1982, qui a créé l'emploi de directeur de l'école de musique confie à celui-ci

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263020

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

2° Danse ; 3° Art dramatique ; 4° Arts plastiques. ; Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines / Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a353b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; DECLARER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION responsable de ses préjudices ; ORDONNER une mesure d’expertise médicale ; CONDAMNER la société SPORT BIEN ETRE ET MUSCULATION et la SA ALLIANZ

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783283

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

contrôlées par l'Etat, le jury des épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat doit être composé du directeur de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247612

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 décembre 2007 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience pour l'attribution du diplôme d'Etat de professeur de musique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01219_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 2 :La demande présentée par la SAS La Boîte à musique devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03425_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

», organisatrice de concerts de musique amplifiée, a obtenu du Centre national de la musique, en décembre 2020, une aide financière de 90 624 euros, dont 80 % payables immédiatement, au titre du fonds

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792927

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

SUPERIEUR ARTISTIQUE demande : 1°) l'annulation de la décision du 25 septembre 1985 par laquelle le ministre de la culture a transféré la gestion de 42 professeurs du conservatoire national supérieur de musique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00817_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le Centre national de la Musique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364540

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

agrées ou non agrées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501622_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse de Barentin / Pavilly fait valoir que : la présidente du syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse

Source officielle