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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303214_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
propriétés bâties, taxe spéciale d'équipement et taxe sur les ordures ménagères et taxe GEMAPI mises à sa charge au titre de l'année 2017, à raison de son site industriel implanté sur la commune des Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434317_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à les Mureaux dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516952_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A résidait aux Mureaux, dans le département des Yvelines.
Source officielleSurendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
44 rue des Pierrelayes 78134 LES MUREAUX CEDEX non comparante FONDS DE GARANTIE - SARVI Service Aide Recouvrement Victimes Infractions TSA 20317 94689 VINCENNES CEDEX non comparante DÉBATS : en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
31 mai 2006
née le 18 Novembre 1940 à NEUVICQ-LE-CHATEAU (17) ...aux Moines 17400 SAINT-JEAN D'ANGELY représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513209_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de non-admission dans le système d’information Schengen pour la durée de cette interdiction et l’assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l’adresse du 13 avenue de l’Europe aux Mureaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A la suite d'une demande présentée par le maire des Mureaux, M.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab3
9 juillet 1975
9 juillet 1975
QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE INELIGIBLE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE FIXEES AU 15 NOVEMBRE 1974, A LA SOCIETE TUILERIES DES MUREAUX
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007936373
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414089_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, aux Mureaux dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501217_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Les Mureaux dans le département des Yvelines.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029168
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Chellah, à Rabat (Maroc) ; Vu, 2°), sous le n° 208874, la requête, enregistrée le 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant ..., aux Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311111_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider aux Mureaux (Yvelines), chez M. B C, 54 avenue Aristide Briand.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519722_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... qu’à la date de la décision attaquée, il résidait aux Mureaux, dans le département des Yvelines. Dans ces conditions, en application des dispositions précitées, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304194_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2023 et 17 janvier 2024, la société Distribution sanitaire chauffage représentée la SAS Voltaire Avocats agissant par Me Mureau
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, agents du ministère de la justice, étaient affectés à l'unité éducative en milieu ouvert des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC 1570, Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
14 février 2007
social est 2, Avenue de Limoges B.P. 8527 79044 NIORT CEDEX 09 agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89388
5 septembre 2007
5 septembre 2007
dont le siège social est 2 Rue de l'Industrie 85500 LES HERBIERS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b885
2 avril 2008
2 avril 2008
APPELANTS : Monsieur Jacky X... ... ... 17400 BIGNAY Monsieur André X... ... ... 17400 BIGNAY représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour, assistés
Source officiellePage 16 sur 42