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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Or, la Mission régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) de Normandie a souligné dans son avis du 19 août 2021, que le projet de ZAC entraînera une dégradation de l'environnement et du cadre de vie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201681_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient le requérant, l'avis de la MRAE du 27 août 2021 n'avait pas à figurer dans le dossier soumis à enquête publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En l'espèce, la mission régionale d'autorité environnementale de Provence Alpes Côte-d'Azur (ci-après " MRAe de PACA ") a d'abord émis un avis du 3 mars 2021 puis, dans son second avis du 3 juin 2021,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101844_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par ailleurs, la MRAe de Provence-Alpes-Côte d'Azur a précisé dans son avis s'agissant du risque d'inondation par débordement de la Durance que le site du projet est situé dans des secteurs d'écoulement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Si, comme s'en prévaut l'association requérante, tant la MRAe que le CNPN, dans leurs avis respectivement mentionnés aux points 23 et 26 du jugement, font état d'insuffisances et d'incohérences quant à
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
habitat au regard des besoins pour accueillir la population nouvelle ; elle a justifié l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs ; l’association requérante se fonde uniquement sur l’avis de la MRAe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vienne, les courriers du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne des 31 juillet 2015 et 5 mai 2018 ainsi que l'avis émis le 5 décembre 2018 par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201216_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La MRAe a, dans son avis du 21 septembre 2020, sur la modification simplifiée n° 4 du plan local d'urbanisme, relevé que les ajustements sont mineurs et que l'ensemble des modifications graphiques ne sont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et à prendre toutes mesures supplémentaires pouvant renforcer la vigilance face au risque incendie, en lien avec les services du SDIS et de la DFCI, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905045_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) a reçu, le 20 novembre 2018, le dossier relatif au projet de révision du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
et de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme ; cette omission a privé le public de tout accès à l'avis défavorable du centre régional de la propriété forestière Bretagne Pays de la Loire et de la MRAE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si, dans son avis rendu sur l’étude actualisée en novembre 2018, la mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) regrette l’insuffisante prise en compte de ces recommandations et l’absence au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Louveciennes a communiqué un dossier d'évaluation environnementale à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Ile-de-France
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La préfète mentionne en outre, dans les motifs de sa décision, que la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) a recommandé de " compléter le suivi environnemental par un suivi des corridors
Source officielleChambre 2
DTA_2402229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
S’il ressort de l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) du 29 août 2023 que l’état initial de l’environnement est insuffisant en raison notamment de l’absence de précision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Afin de prendre en considération l'avis de la MRAe, la société pétitionnaire a proposé dans ses observations en réponse un suivi équivalent sur l'éolienne E3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'éolienne T 13 en dépit de son impact sur les chiroptères ; - les prescriptions imposées au pétitionnaire sont insuffisantes pour assurer la protection des chauves-souris, au vu de l'avis émis par la MRAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301350_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en ce que l'étude d'impact ne comporte pas de mesures de compensation s'agissant des atteintes à la biodiversité telles que relevées par les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209578_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Si la Mrae a émis des réserves relatives à la biodiversité et au paysage, elles concernaient les éoliennes E6, E7, E8 et E9, dont la réalisation et l'exploitation ont finalement été abandonnées.
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