publiquement le MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 19 JUILLET 2006Pourvoi en cassation formé par Mounir

Sur photo, tout comme A..., elles identifiaient :- Laurent comme Laurent D...,- Maurice-Georges-Le C... comme Maurade B...,- Mounir comme Mounir E...,- Bibi comme Fabrice G....

Mounir, comparant assisté de Maître ROUSSEAU Benoît.

DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Albertville-Moûtiers au même titre.

décision : B N° RG 26/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

En premier lieu, il n'est pas contesté que le CCAS de Mouthiers-sur-Boëme n'a pas payé les loyers trimestriels échus les 1er avril et 1er juillet 2021.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché de travaux liant Mme X...à la société Etablissement Charpente Mortier

Larbi MOUNI ; Vu, enregistrée le 18 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par M. Larbi MOUNI demeurant ... ; M.

délivré par le maire d'Aubervilliers à la société Logirep le 29 septembre 2020 en vue de construire trois logements collectifs en R + 2 ainsi que trois ateliers sur une parcelle située aux 27-29 rue du Moutier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MONTIER, dont le siège social est à Ghisonaccia

de Mouthier-Hautepierre, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Mouthier-Hautepierre (Doubs), 2 / de M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc éolien de Montiers Ouest.

Mounir X..., demeurant ..., Cité Ennour, à (1200) Kasserine (Tunisie) ; M.

X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Moulis-en-Médoc, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M.

Moutoir, est irrecevable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la SARL Mounir VI déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Mounir X..., pour dol, condamner M.