à l'égard de l'administration fiscale, prétexte pris qu'il n'était pas justifié de la possibilité d'obtenir une baisse du prix de vente ou de choisir de renoncer à l'opération ou d'adopter un autre montage

salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu à tort que le refus d'exécuter le montage

vérification d'écriture, quand le salarié contestait avoir démissionné le 18 mai 2012 et avoir établi la lettre produite à cet égard par l'employeur, dont il affirmait qu'elle était un faux réalisé grâce à un montage

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de l'association régionale l'Aide aux handicapés moteurs

l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses écritures d'appel, la société Volvo Trucks France faisait valoir que la liste des principales modifications apportées sur le moteur

période du 25 juin au 31 août suivant ; qu'au cours de la croisière en Méditerranée commencée le 26 juin à partir du port de Cannes, des difficultés et des pannes ont affecté le fonctionnement des moteurs

le 6 juillet 1985 ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que le dommage corporel dont Mme [E] sollicitait l'indemnisation était né d'un accident de la circulation impliquant le véhicule terrestre à moteur

air comprimé " par le laboratoire inter-régional des fraudes de Massy ; considérant au contraire qu'au regard des pièces produites le 19 décembre 1999, c'est-à-dire les exemplaires de notice de montage

.); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato a une cylindrée de 2500 cm3", alors que le Peugeot Boxer et le Citroën

L’immeuble sis résidence Le Montaigu est situé aux 33-39, rue de la Montagne de l’Espérou et 54-56, rue Balard à Paris (15e arrondissement), à proximité immédiate du parc André Citroën.

Francis D..., domicilié à Carpentras (Vaucluse), 21, rue Porte de Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme X...,

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; "aux motifs qu'il importe peu que le montage

que manque de base légale au regard des dispositions des articles 1134, 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient que le vendeur Serica n'avait pas pris l'engagement d'assurer le montage

possibilité de fabrication dans l'atelier reste totalement sporadique, voire anecdotique : en effet, l'activité de la société SGP étant principalement la maintenance de chaînes de production, ainsi que le montage

Y..., sans rechercher si l'acquéreur ne pouvait déceler, lors de l'acquisition, l'absence de remplacement du moteur d'origine, de sorte que l'arrêt aurait privé sa décision de base légale au regard des

des produits selon les instructions des clients de la commercialisation de colonnes montées nécessitant un assemblage préalable, le montage suivant nécessairement la vente du produit à assembler et à

l'huissier diligenté n'avait pas pu parcourir ledit chemin, il s'agissait d'un véhicule urbain surbaissé, totalement inadapté au parcours de tout chemin et plus précisément d'un chemin de village de montagne

de l'emploi du temps scolaire, encore faut-il qu'il soit en relation avec l'enseignement obligatoire technique ou avec les stages consécutifs à cet enseignement ; qu'au cas d'espèce, la sortie en montagne