X... était simultanément détenteur d'un portefeuille de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 2005) de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente mensuelle viagère de 153 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, sur

Gilles X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mai 2005) d'avoir déclaré la loi française applicable aux biens immobiliers et aux biens mobiliers dépendant de la succession de son père

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 14 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFVK

Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre civile, section A), au profit de la Banque La Hénin, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setoise d'Exploitation , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 janvier 2004), de l'avoir condamné à payer à M.

Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Montpellier (audience des saisies immobiliières), au profit de la Banque La Hénin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour les motifs exposés par les moyens annexés, il ait fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

en vue d'un entretien préalable à son licenciement par la société Axilog et le 31 mars 2011 à Montpellier en vue de sa révocation par la société Compugroup France ; qu'en se bornant à retenir qu'il avait

moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alizé expert comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 juin 2005) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que, sous couvert de défauts de motifs et

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofigestion, venant aux droits de la SARL Cofigest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier

l'achat ou la vente de titres ; que cette qualité de spéculateur averti ne peut ainsi être déduite du seul fait que le client est une société intervenant dans le même secteur que celui des valeurs mobilières