totale de 3 000 000 francs ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait les condamner à supporter la moitié

X..., d'avoir accueilli pour moitié son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi que la moitié

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en remboursement de la moitié du montant du dépôt de garantie qu'il avait versé à l'occasion de la location d'un appartement occupé par Mme Y

. ; qu'en refusant, dans ces circonstances de considérer que l'immeuble devait être partagé par moitié, les juges du fond auraient violé les articles 1134, 1582 et 1583 du Code civil, ensemble l'article

A..., une promesse de vente portant sur la moitié indivise d'un terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire ; qu'en avril 2000, l'acquéreur a demandé que la vente soit déclarée

B..., une promesse de vente portant sur la moitié indivise d'un terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire ; qu'en avril 2000, les acquéreurs ont demandé que la vente soit déclarée

Y... à lui verser, à titre provisionnel, la moitié des bénéfices qu'il a retirés de la SCI Lenoir-Amelot et de ceux que dégageront les exercices à venir, ainsi que la moitié des rentes d'assurance-vie

X... s'est désisté de ses demandes relatives à la valeur de ses parts sociales pour ne solliciter que le partage par moitié des frais d'expertise ; Attendu que M.

l'organisation d'élections partielles que si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique est réduit de moitié

Y... et repris par lui en nature dans son entier, ainsi qu'une rente viagère dont les mensualités devaient être partagées par moitié entre les intéressés ; alors que, d'autre part, en raison du rejet du

des sommes dues par la société devait être réduit de moitié. 12.

post-communautaire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Odile X..., épouse Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 17 janvier 2002) de lui avoir déclaré inopposables les apports portant sur la moitié

articles 1804 et 1810, alinéa 2, du Code civil, que la perte partielle du cheptel par cas fortuit est supportée en commun par le bailleur et le preneur; qu'il y a donc lieu en pareil cas à partage par moitié

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que sont assimilés à des salariés au régime général les gérants de société à responsabilité limitée à condition qu'ils ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié

production de vapeur et qui, néanmoins, réduit le montant des pénalités de retard dues par la société KSB en tenant compte du fait que pendant 20 jours la production de vapeur a seulement été diminuée de moitié

La société ORPI fait grief à l'arrêt de partager par moitié la commission entre elle et la société CID, alors « qu'en application de l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, lorsqu'une personne

du prix de vente résiduel de l'immeuble, soit 168 835 euros, et restait tout de même propriétaire, au travers de la SCI dont elle détenait la moitié des parts sociales, de l'immeuble ainsi cédé au prix