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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300086_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
H A D, représenté par Me Mosconi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la ville de Marseille le 3 octobre 2022 pour un montant de 10 290 euros, au titre du recouvrement
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300088_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
H A D, représenté par Me Mosconi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la ville de Marseille le 3 octobre 2022 pour un montant de 10 290 euros, au titre du recouvrement
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300089_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
H A D, représenté par Me Mosconi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la ville de Marseille le 3 octobre 2022 pour un montant de 10 290 euros, au titre du recouvrement
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300090_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
H A D, représenté par Me Mosconi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la ville de Marseille le 3 octobre 2022 pour un montant de 10 290 euros, au titre du recouvrement
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db04
2 avril 1965
2 avril 1965
EMETTRE UN AVIS ET FAIRE PARVENIR LE DOSSIER AU PREFET ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (NANTES, 29 NOVEMBRE 1963), QUI DECLARE EXPROPRIE, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIER
Source officiellesoc
613722c9cd58014677401740
29 janvier 1997
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique La Fourchette, représentée par Mme Barbat-Mosconi, dont le siège
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a1
10 mai 2022
10 mai 2022
La société OUEST ETA prétend que la moissoneuse ne lui appartenait pas, qu'elle était en crédit bail, et qu'aucun remboursement conséquent n'avait à être espéré, estime qu'un crédit à long terme aurait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122601_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de Conseiller
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e285
4 juillet 2001
4 juillet 2001
demeurant anciennement ... et actuellement 6, square du Bel Air, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'association Moissons
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007899353
28 juillet 1995
28 juillet 1995
juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - à M. le préfet de l'Oise, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c991
18 décembre 2000
18 décembre 2000
prévoyance, dont le siège est Site d'activités Les Paluds II, Pôle Performance, Bâtiment C 1, ..., 7 / La Mutuelle provençale des entreprises, dont le siège est ..., 8 / l'Union technique François Moisson
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c47621
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Z..., qui avait pris place dans la trémie d'une moissonneuse-batteuse pilotée par M. Y..., employé de M.
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740173f
29 janvier 1997
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique La Fourchette, représentée par Mme Barbat-Mosconi, dont le siège
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007685414
17 novembre 1982
17 novembre 1982
JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, D'UNE PART, L'A CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 105 000 F A LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET A L'ENTREPRISE MOINON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f50
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] SIRET : 492 978 705 Représentée par Me Jean-pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie MOISSON
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200521_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC02A13921R0062 en date du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Lecci a accordé à la SCI Mosconi
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881efd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [S] épouse [K], née le 2 avril 1972, à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officiellePage 16 sur 93