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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007894603
19 juin 1996
19 juin 1996
Mohand X... demeurant ... ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B est propriétaire d'une maison d'habitation située 28A impasse Morand à Nantes, dans le périmètre de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'impasse Morand. En 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506849_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la commune de Morand demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302258_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C doit être proclamé élu délégué titulaire de la commune de Morand. 3. D'autre part, la participation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00078
27 janvier 2015
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301134_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Pour demander l'annulation de l'avis des sommes à payer du maire de Morangis du 15 décembre 2022, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90695
23 juin 2022
23 juin 2022
de cassation, Mme [E] [D], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société [Adresse 1], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société de Montanges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2024 pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304703_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B et Mme C A, représentés par Me Goirand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite et la décision explicite du 14 avril 2023 par lesquelles le maire de Morancé a rejeté leur demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b099e4ea48318f5ae2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Depuis 2017, les diffusions en France des cinq saisons de 'Molang' se sont faites sur TF1, MyTF1 et actuellement sur Canal +.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310125
9 mars 2023
9 mars 2023
d'héritier de [H] [Z], décédée, 2°/ [H] [Z], ayant été domiciliée [Adresse 1], 3°/ la société [Adresse 4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société de Montanges
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101056
7 octobre 2015
7 octobre 2015
(les consorts Y...) pour faire juger que Mohand Y...était leur père ; que le tribunal a déclaré la loi allemande applicable et ordonné avant dire droit une expertise biologique ; Sur le premier moyen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, par une convention dite de " prestations de services pour la gestion technique de la médiathèque de Moirans ", la CAPV a confié à la commune de Moirans la gestion de la médiathèque située
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607286_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lhadj Mohand, conseil de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602427_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les mesures d’expertise demandées par la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleciv3
61372688cd58014677426531
17 février 2004
17 février 2004
B... au profit de la commune de Saint-Jean de Moirans ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit être annulée par voie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
16 mai 2011
Mokrane Y...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B et de Me Leroy, représentant la commune de Moirans. Une note en délibéré présentée par la commune de Moirans a été enregistrée le 2 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507218_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Argentin ; - les observations de : * Me Le Coq, pour Mmes F ; * Me Poncin, pour la commune de Moirans ; * de Me Poulet-Mercier, pour Mme A, Mme G et la Sci Boxnot.
Source officiellePage 16 sur 288