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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les arrêts de travail ultérieurs sont en relation uniquement avec l'évolution naturelle des phénomènes dégénératifs polyfocaux et sont donc liés à une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516dff3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux et de Me De Lagausie, représentant la SAS DNV Promotion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. E, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux et de Me Herrou, représentant M. F..
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de M. B et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Perotin, représentant la SCI RCP. Une note en délibéré présentée pour la SCI RCP, a été enregistrée le 2 octobre 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC003858797
29 janvier 2002
29 janvier 2002
S’il existe des indices qui mettent en doute le caractère naturel d’un décès, les policiers ou autres fonctionnaires qui en ont été avisés sont tenus d’en faire part au procureur de la République ou au
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2368143-2553021
27 mai 2008
27 mai 2008
Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Renate Jaeger (Allemande), Mark Villiger (Suisse) [3] , juges , ainsi que de Michael
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC004257298
1 février 2000
1 février 2000
Par ailleurs, ils l’auraient empêché de satisfaire ses besoins naturels.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dans ces conditions, le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages naturels environnants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les intimés se prévalent du plan de coupe « D » de la villa n° 4 pour indiquer que la cote basse de 13,20 mètres est erronée car le niveau du terrain naturel est 110 cm plus bas.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0719JUD002236914
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Le requérant Michail-Aggelos Chrysikopoulos est détenu depuis le 7 août 2015 dans la cellule n o 10 de l’aile D.
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69cba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Merouane KHENNOUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société BATITECH, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Michaël
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d3dc71a6a83181c8dca
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du 15 septembre 2020 APPELANTE : SARL [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant Mme C et de Me Caïjeo, représentant la Commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 23 juin 2021 à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sauf dérogations prévues par la législation de l'Union applicable aux eaux minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, les informations sur les denrées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445
27 juin 2018
27 juin 2018
d'instruction qu'il lui avait été délicat de faire venir des joueurs de la partie de D... chez lui et qu'il s'était adressé à ce dernier en lui proposant de faire sa partie chez lui ; qu'iI a expliqué que naturellement
Source officiellePage 16 sur 24