AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Guy C..., à Mme Jeanne H..., à M. Robert N..., à M. René Q..., à Mme Louise R..., à Mme Joséphine S..., à M. Philippe U..., à M. Christophe V..., à M. Gérard V..., à M. Patrick XE..., à M.

Jean-Max Y... ont assigné M.

Jean-Christophe G..., agent général d'assurance, demeurant à Houppeville (Seine-Maritime), ..., 4°/ M. Jean-Pierre X..., agent général d'assurance, demeurant ..., 5°/ M.

Louis V..., Bernard T..., Pierre J..., Georges XZ..., Michel Q..., Alain U..., à Mmes Marie-Louise P..., Chantal XW..., à M. Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM.

Jean-Michel YK..., M. Christophe YK..., M. Jean BN..., M. Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M.

Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.

Jean-Michel U..., demeurant ..., 8 / de M. O... Menant, demeurant ..., 9 / de M. Alain L..., demeurant ..., 10 / de Mme Gisèle XZ... épouse V..., ayant droit de M.

Jean-Michel H..., domicilié [...]                                                        , 12°/ M.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]

[D] [J] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu

Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M. Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M.

par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Ridoux ; Vu l'avis de Jean-Christophe

rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

Alexis BESNAINOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Décision du 18 mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C756X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

28 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont

Christophe H... Jean-Claude I... Gérard J... Robert K... Franck L... Jean-Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean-Vincent ZZ...