APPELANTS : Monsieur [I] [W] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

Jean-Michel I..., professeur de pharmacologie, directeur de l'évaluation du médicament, du chef de prise illégale d'intérêts ; que M.

APPELANTE : Madame [Z] [E] veuve [F] née le 10 Août 1946 à [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant

représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me PAGES, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Mars 2005 D'une part, ET : Monsieur

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

. ; qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules

CAZAOUS BUILDING RCS TARBES N° 387619240 GAVARNIE 65120 GAVARNIE représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant S.A.R.L.

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

barreau de PARIS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE anciennement dénommée Compagnie LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCE en sa qualité d'assureur de la société SECOME Ayant son siège 1 Cours Michelet

GODRON PRONONCE : A l'audience publique du 30 Avril 2008, l'arrêt a été rendu par M. DIOR, Président de Chambre, qui a signé la minute avec M. DELANNOY, Greffier présent lors du prononcé.

APPELANTE : Madame [C] [A] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES :

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

APPELANTE : Madame [V] [N] [F] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une