TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00135 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE

Jean-Michel X..., demeurant ...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de constat d'infraction du 4 décembre 1998 ; "aux motifs que "la société Comptoir général maritime fait valoir que Michel

Michel, - Y... Luc, - Z... Daniel, - A... Marie, - B...

Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

A... et de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Berthe D... est décédée en laissant pour lui succéder ses trois filles, Monique, Z... et Michèle

Michel, - Y... Pierre, - Z... Stanislas, - A...

Michel A... ; que la culpabilité de la personne morale est la conséquence de la commission des infractions de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre, en sa faveur, par la société ABS ; "1°

Michel X..., demeurant ..., tous deux ès qualités d'héritiers de M.

X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur

articles 29-1 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel

l'absence de ces deux témoins (...) ; que toutes les parties ont renoncé à l'audition du témoin Jean-Louis A... et ont accepté qu'il soit passé outre aux débats malgré l'absence de ce témoin ; que Michel

jour des faits, les frères Y..., tous deux salariés de Bernard X..., ont utilisé un échafaudage laissé sur un chantier par l'entreprise de maçonnerie pour effectuer des travaux de couverture lorsque Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à

. ; qu'elle a disposé de cette somme avant son décès, survenu le 13 mars 1990, au profit des trois enfants de cette dernière, M. Gérard Y... (M. Y...), M.

1991 qui les a condamnés, Danielle Z..., épouse B..., pour recel d'abus de biens sociaux et faux et usage de faux en écriture privée, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Michelle

motifs qu'il n'est pas contesté par l'intimé que l'affirmation selon laquelle la partie civile prône la libération des tabous de l'inceste porte atteinte à l'honneur et à la considération de cette dernière

Michel Y..., demeurant ... au Pecq (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.