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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6631373919f939ca6242e33d
22 avril 2024
22 avril 2024
de PARIS, vestiaire #T07 DEFENDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant non consitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10280
19 mars 2025
19 mars 2025
, a formé le pourvoi n° P 24-10.665 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Mica
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61640b189ca216971463287c
13 novembre 2009
13 novembre 2009
plastie abdominale, à l'encontre du docteur [M], chirurgien plastique qui a sollicité la garantie de la société AIG Europe ayant elle-même appelé en garantie la société Medical Insurance Company Ltd (MIC
Source officielleRéférés Civils
69d9885fcdc6046d47d2f022
2 avril 2026
2 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY (anciennement MILLENIUM INSURANCE COMPANY), immatriculée au RCS de PARIS sous n° 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Source officiellecomm
613722b7cd5801467740087a
28 mai 1996
28 mai 1996
la loi; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Ippolis a installé et mis en marche du matériel et des logiciels commandés par la société Marketing et ingénierie des communications (société MIC
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
La SA MIC Insurance conteste également sa garantie au titre du volet responsabilité civile contractuelle et fait valoir que sont excluent «les travaux tendant à refaire le travail».
Source officielleChambre 2 A
696b600fcdc6046d47a1584f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les sociétés Leader Underwriting-Leader Souscription, la Sas Abas Insurance Axre Insurance, la compagnie MIC Insurance et la Sa MIC Insurance Company ont sollicité en dernier lieu de voir : A titre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00526
27 mai 2014
27 mai 2014
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 février 2013), que le 12 avril 2007, la société Le Kangourou a cédé à la société Mic
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443749
10 avril 2025
10 avril 2025
La société MIC Insurance Company en sera donc déboutée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de plusieurs immeubles situés à Saint Clément sous Valsonne, Saint Just d'Avray et Tarare ; afin de financer ces acquisitions, la SCI SOLEIL LEVANT a souscrit plusieurs emprunts auprès des sociétés MICOS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200006
8 janvier 2009
8 janvier 2009
X... et la société MIC Ltd IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de mettre hors de cause la société MIC, assureur à compter du 18 janvier 2005 de la responsabilité civile professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201166
17 juin 2010
17 juin 2010
responsabilité civile professionnelle par la MASCF jusqu'au 31 décembre 1999, puis par la société Ace Europe du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, et par la société Medical insurance company Ltd (la MIC
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e7e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242dddc
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b4b
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Thi Minh, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C210357
16 juin 2011
16 juin 2011
X... et de la MIC ; condamne la MIC à payer à la société Ace Europe la somme de 4 000 euros ; Condamne également la MIC à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor Public ; Ainsi décidé par
Source officielleService des référés
68e0154f74e929a9d8fa3e7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de communication sous astreinte formée par la société MIC Insurance Company, les communications de pièces devant se dérouler dans le cadre des opérations d
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc91
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ATELIERS BADUEL [Adresse 1] [Localité 3] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier ORDONNANCE Prononcée
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849122e41137cbf9fc82e3
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008057923
28 juillet 2000
28 juillet 2000
F3 à Vûngtaû (Vietnam) ; Mlle NGUYEN THI A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh Ville lui a refusé la délivrance d'un
Source officiellePage 16 sur 110