Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé ou maintenu un panneau publicitaire à moins de 200 mètres

, stagiaire agricole lors de l'accident, ne peut se livrer à des travaux nécessitant une station debout prolongée et qu'elle ne peut plus devenir agriculteur, qu'elle est limitée dans le choix d'un métier

Mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

la cour d'appel de Metz du 17 mai 2026 ; Vu la requête de M.

en date du 2 décembre 2002 et d'un transfert de son cabinet à Metz, et donc de la nouvelle adresse à laquelle les notifications des actes de procédure devaient être effectuées ; que d'ailleurs figure

- La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, - La société COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de METZ

l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, s'agissant de structures métalliques dont la hauteur se situait entre 5 et 8 mètres

dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Metz.

P... avait planté à un mètre de la limite séparative une haie de palmistes multipliants qui avaient atteint une hauteur comprise entre 3,50 mètres et 4,50 mètres, que les photographies produites par M.

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Société d'aménagement et de restauration

Y... ayant entièrement construit pour Mme X... un chalet en bois de 82 mètres carrés avec, suivant l'analyse du devis par l'expert dans son rapport homologué, cloisonnement intérieur, réseau d'évacuation

que, selon marché en date du 10 octobre 1995, la société Bonaud a été chargée du lot "sols souples" ; que le marché était fixé à un prix forfaitaire et global pour une surface à revêtir de 5 300 mètres

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

son subordonné ; qu'un tel lien ne résulte pas de ce qu'une agence immobilière rappelle à son agent commercial les exigences de son mandat et les contraintes inhérentes à son activité, lui demande de mettre

aggravant le sentiment d'insécurité des personnes ; des investigations se poursuivent sur commission rogatoire et il convient d'éviter tout risque de concertation frauduleuse avec les individus qu'il met

lors même que la personne créditée n'était pas en difficulté au moment de l'octroi de crédit, celui-ci est fautif lorsque, par son montant, sa destination ou ses modalités, le concours est inadapté et met

ces sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen : 1 ) que la modification du calendrier de travail à seule fin de mettre