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9 558 résultats pour « Messeant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b7cd58014677417c9f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE MESSEANT

SIREN 815124011Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL Menuiserie MESSEANT

SIREN 834690653Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

14/04/2026

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Dépôts des comptes

ETS CLAUDE MESSEANT

SIREN 306094418Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/10/2025

Voir →

Radiations

MESSEANT, Eddie

SIREN 387776719Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL Menuiserie MESSEANT

SIREN 834690653Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

17/09/2025

Voir →

CC

comm

613724b9cd58014677417d6d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d6e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d6f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d71

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d72

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d73

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d74

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

Source officielle
CC

comm

613724b9cd58014677417d75

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

, selon le moyen, que l'octroi de mer institué par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant

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civ3

6137214acd580146773f2909

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2°) qu'il résulte au contraire de la correspondance litigieuse que seuls les travaux concernant des aménagements ne mettant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100514

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... irrecevable ; ALORS QUE l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui écarte une demande de sursis à statuer ne statue pas sur une exception de procédure mettant fin à l'instance et n'est, pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00063

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

1°/ qu'il appartient à l'employeur d'établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail est justifiée par des éléments objectifs et pertinents ; qu'en mettant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300505

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

tous les travaux rendus nécessaires par l'exercice de son activité, au titre desquels les travaux de mise aux normes sanitaires et de sécurité», sans constater l'existence d'une stipulation expresse mettant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

correspondant à des congés payés qu'il lui a imposés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'employeur avait fait une exacte application de la convention collective du rugby professionnel en mettant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00591

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

correspondant à des congés payés qu'il lui a imposés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'employeur avait fait une exacte application de la convention collective du rugby professionnel en mettant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00592

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

correspondant à des congés payés qu'il lui a imposés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'employeur avait fait une exacte application de la convention collective du rugby professionnel en mettant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101398

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à prolongation de la mesure, alors, selon le moyen, que la directive « retour » et la jurisprudence Achughbabian ne mettent

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101399

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à prolongation de la mesure, alors, selon le moyen, que la directive « retour » et la jurisprudence Achughbabian ne mettent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02133

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

l'effectivité et prendre en compte les recommandations du médecin du travail ; que l'employeur qui s'abstient de suivre les recommandations du médecin du travail et maintient le salarié dans un poste mettant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201001

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il indique qu'il a toujours souhaité apporter son concours à la justice en honneur et conscience avec un profond respect de la déontologie en mettant à la disposition de l'ensemble des services sa langue

Source officielle