interdépendance entre tous les contrats souscrits par le commerçant tant avec la société MGDN qu'avec elle sans rechercher si le matériel Thomson loué pouvait avoir une autre utilisation que la diffusion des messages

interdépendance entre tous les contrats souscrits par le commerçant tant avec la société MGDN qu'avec elle sans rechercher si le matériel Thomson loué pouvait avoir une autre utilisation que la diffusion des messages

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juillet 2021), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que l'employeur était recevable à produire des courriels échangés entre le salarié et une société tierce depuis sa messagerie

ne vise donc aucun élément du dispositif du jugement dont appel ni ne renvoie à un document annexé, cependant que la déclaration d'appel et son annexe avaient été communiquée par RPVA, dans un même message

N... veut faire du Périgord une "terre d'excellence environnementale"", commentaire répondant à un précédent message d'un autre internaute, et ainsi rédigé : "On ne peut être que d'accord avec vous.

outlook se présente sur le disque dur sous la forme d'un fichier unique, indivisible et insécable, contenant tous les messages ; qu'elle relève que les agents de l'administration fiscale ont procédé à

erreur le consommateur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le caractère trompeur d'une publicité s'apprécie au regard du discernement d'un consommateur moyen, lequel est réputé lire le message

qu'il n'y avait pas eu vente et condamner M. et Mme [T] au paiement de dommages et intérêts à Mme [I], que celle-ci n'avait pas accepté l'offre d'acquisition des époux [T], sans s'expliquer sur les messages-textes

[W] [Y] n'avait pas effectué les heures supplémentaires qu'il alléguait avoir accomplies en 2018, sur un message électronique écrit par M. [W] [Y], sur la fiche d'activité de M.

constamment renouvelées y compris après les appels d'offres intervenus depuis 2011, qu'en l'état d'une "incorrection" de la procédure d'appel d'offre lancée en mars 2016 les prestations commerciales de messagerie

bénéficiaires de virement pour déjouer une attaque informatique et qu'il fallait désormais les réenregistrer, et qu'il était alors resté en ligne avec cette personne et avait reçu sur son téléphone mobile des messages

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory Ducros

Selon les arrêts attaqués (Orléans, 16 janvier 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

Selon les arrêts attaqués (Orléans, 28 février 2023), la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012 par la société Mory

le cas d'ailleurs de l'avis de placement en garde à vue qui a été faxé par le commandement de l'IGPN de Marseille sans que l'heure n'apparaisse sur le dossier numérisé ; qu'en tout état de cause, un message

A... a demandé l'assistance de Maître B..., que ce dernier a été contacté par le cabinet du juge d'instruction à plusieurs reprises, qu'il a fait parvenir un message indiquant qu'il était en rendez-vous

Et en tout état de cause, la présence de courriels insaisissables dans une messagerie électronique n'a pas pour effet d'invalider la saisie des autres éléments de cette messagerie. / En l'espèce, l'extraction