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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500486_20250207
7 février 2025
7 février 2025
E A et Mme C D, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur B A, représentés par Me Neve de Mervegnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203454_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, - les observations de Me Menvielle, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés
678ea917bfd75b73b3e406f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
différentiel entre le coût chiffré pour la construction d’un mur à bancher dans leur contrat de constrution de maison individuelle et le coût demandé pour la réalisation de ce mur selon devis des sociétés Merville
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 17 Août 1981 à HAZEBROUCK (59190) demeurant..., 59660 MERVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d72cdc6046d47685933
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7J-XIMB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d74cdc6046d47685ab6
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7J-XIIS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d77cdc6046d47685c26
15 avril 2026
15 avril 2026
DBV3-V-B7J-XH5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ce1cdc6046d47e01f97
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XJV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleJCP
664ce327f554ad215992ceac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7331fcdc6046d4799befd
8 avril 2026
8 avril 2026
DBV3-V-B7J-XHWZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73337cdc6046d4799c54a
8 avril 2026
8 avril 2026
V-B7J-XAJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cf9cdc6046d47e027ec
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XF4Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cdecdc6046d47e01ece
6 mai 2026
6 mai 2026
DBV3-V-B7J-XKWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e86
12 mars 2021
12 mars 2021
Pascale BANIDE , avocat au barreau de PARIS , toque : C 0124 INTIMES Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [Q] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles MERVEILLEUX
Source officielleRéférés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 5] - PHILIPPINES Représenté par Me Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Représenté par Me Fanny COLIN de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Par une nouvelle réplique au mémoire complémentaire déposé par les expropriés le 24 octobre 2005 et duquel il ressort que deux des termes de comparaison cités sur les communes de Seilh et Merville sont
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires résidence MERIEL 36 AVENUE DE LA RÉSISTANCE 93100 MONTREUIL représenté par son syndic, la Société GIEP, ayant son siège 42 cours des Roches 77186 NOISIEL, représenté
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997015
9 mai 2011
9 mai 2011
président, la SOCIETE ETRECHY DISTRIBUTION, dont le siège est au lieudit Les Corps Saints à Etrechy (91580), représentée par son président, la SOCIETE LES BORDES, dont le siège est route d'Angerville à Méréville
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d6ccdc6046d4768565b
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7J-XIVY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d6fcdc6046d476857f0
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7J-XIPN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assisté(e) de Madame Yannicke MERVAILLIE
Source officiellePage 16 sur 46