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6 009 résultats pour « Merroto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

NV et Mercator Press Sales NV ; A titre principal, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV coemployeurs, - déclarer les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302996_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B, représenté par Me Merotto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301652_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209408_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELARL Cabinet Merotto, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00794

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

confirmer la pertinence de la valeur retenue, la cour d'appel a violé l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 761 du code général des impôts ; 4°/ que pour apprécier les mérites

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] irrecevable en sa demande, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur le mérite du déféré formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301467_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B et Mme D, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire 117

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202158_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 6 octobre 2022, la SCI I et T, représentée par Me Merotto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe053

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

nombre important d'agents se trouvant dans la même situation et qui sont au nombre de 6, en excluant Mme X..., serait pour le moins une sorte de discrimination ; que s'agissant d'un avantage au mérite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200829

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une absence de demandes exprimées par les juridictions, compte-tenu des inscriptions décidées après évaluation du mérite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210555

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[E] et de la société Alligator, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Meritis régions et de la société Meritis Holding, venant aux droits de la société Meritis Group, après débats en l'audience

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678021539c3ba90f51dc27af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/01/2025 à : Maître Barbara GOUDET Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à : Maître Childéric MEROTTO Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697aeacfcdc6046d470e5034

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 16] [Localité 15] ORATOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c3a942a604f5e93179

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, - condamné la société Meritis Group à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c418b2

Cassation

5 novembre 1974

5 novembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MERIOT, ATTEINT A LA MAIN GAUCHE DE LA MALADIE DE DUPUYTREN, A, SUR LES CONSEILS DU DOCTEUR

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404775

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

agricole mutuel (CRCAM) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Merlot

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:331

CJUE

15 juin 2000

15 juin 2000

. # Recurso de casación - Funcionarios - Promoción - Examen comparativo de los méritos. # Asunto C-207/99 P.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:8

droit européen

30 janvier 1992

30 janvier 1992

. # Funcionario - Anulación de una decisión de promoción - Examen comparativo de los méritos - Obligación de motivación. # Asunto T-25/90.

Source officielle