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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-245895
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Case Judgment of Final on 38288/15 MERAHI and DELAHAYE 20/09/2022 20/12/2022 21764/16 MONTEIL and BOICHE 04/04/2024 04/04/2024 The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph
Source officielleChambre 2-4
695f918ccdc6046d479d9e35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [L] la restitution à Mme [B] [N] des meubles et objets suivants : - une table de jeu anglaise, une table de nuit, une horloge en noyer avec cadran peint main, deux corps en merisier, et les tableaux
Source officielle1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Monsieur [V] [L] légataire universel, - débouté Monsieur [V] [L] de ses demandes d'attribution préférentielle, - débouté Monsieur [V] [L] de sa demande de rapport à la succession d'un buffet en merisier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
16 avril 2019
F... avait alors notamment été d'accord pour abattre le merisier, ce qu'il n'a pas fait.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910588_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot le 11 octobre 2019, déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction d'une habitation individuelle sur un terrain situé 84-90 allée des Merisiers
Source officielleJLD
68e42fb1681ed727f2a63a9f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ni représentée 2) Monsieur [P] [O] 11 Avenue de la Gare 06220 VALLAURIS né le 11/01/1973 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante, représentée par Me Karine MERASLI
Source officielleChambre commerciale
69d5eb9acdc6046d477bd3d8
7 avril 2026
7 avril 2026
ID LOISIRS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 04 Février 2026 COMPOSITION DE LA
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606092
2 décembre 2020
2 décembre 2020
D... a été intégrée dans le corps des adjoints administratifs et affectée au foyer d'action éducative, devenu par la suite unité éducative d'hébergement diversifié renforcé, de Toulouse Mercadier à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
11 juillet 2001
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Octobre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Christophe S. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86921
18 juin 2003
18 juin 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/4147 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb81
12 février 2008
12 février 2008
Rep / assistant : la SCPA MERCADIER CHEVALIER (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000403 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
61372368cd58014677409587
9 février 2000
9 février 2000
, en cassation de l'arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Diffusion nationale du livre, dont le siège est : 85140 La Merlatière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207043_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C E, représenté par Me Mendaci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
Manuel XF... demeurant 2, Résidence "Les Merisiers", D... Jerôme (Eure), 34°/ M. Gilbert XG... demeurant 8, Velle F..., Vernon (Eure), 35°/ M. XH...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182963
17 avril 2018
17 avril 2018
Turgut KÖKLÜ is a Turkish national who was born in 1977 Cafer KURT is a Turkish national who was born in 1967 Ahmet OĞUR is a Turkish national who was born in 1969 Merdan
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5f
19 décembre 2001
19 décembre 2001
délits ; "aux motifs : "1 ) que Mme C... avait à son domicile sis à Chartres des meubles meublants et des appareils de gros électro-ménagers à l'état neuf décrits ainsi : "salle à manger en merisier
Source officielle6ème Chambre A
679874445b6b52f3e4a430df
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sur un cahier des conditions de vente dressé par la SCP Bernard Brezulier (A.A) Frédéric Laroque-Brezulier, avocats associés à Vannes et sur le procès-verbal descriptif de la SCP Lemale-Desmulier-Mercadier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Guelain dit Yezeguelianc/France
ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD007846516
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, la Cour rejette l’exception tirée d’un non ‑ épuisement des voies de recours internes (voir également, mutatis mutandis , Merahi et Delahaye c.
Source officiellePage 16 sur 27