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19 847 résultats pour « Merchadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L01921 - 2026L01458 LA SOCIETE EQUITY SASU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [G] (SARL) et a désigné EKIP en la personne de Me [L] [C], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00067

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

durée de travail, le mandataire liquidateur fait valoir, à raison, que les pièces versées par le salarié ne permettent pas de vérifier la régularité des prestations assurées au "[...]", que les jours (mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00483

Cassation

19 février 2020

19 février 2020

Le même jour, ayant demandé à bénéficier d'un délai pour préparer sa défense, il a été placé par le juge des libertés et de la détention sous mandat de dépôt à durée déterminée, jusqu'au mercredi 23 octobre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05440 GREFFE N° 2025J00847 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La durée du travail était fixée à 50,70'h par mois soit les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:90

droit européen

28 février 2012

28 février 2012

Auxílios de Estado — Auxílio concedido pelas autoridades austríacas ao grupo Grazer Wechselseitige (GRAWE) no âmbito da privatização do Bank Burgenland — Decisão que declara o auxílio incompatível com o mercado

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822328

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Article 2 : La requête de la SCP MERCADIER ET KRANTZ est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04639_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, la société Vivendi représentée par Me Austry et Me Merchadier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302689_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] sur la récupération des heures non travaillées du mercredi matin. - M. [E] ne travaille pas au-delà de la durée journalière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01768_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928694

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Marquis a exercé, pour le compte de sociétés Sept, Segoli et Duco, qui distribuent dans le commerce les peintures qu'elles fabriquent, une activité non salariée dite de "merchandiser", rémunérée par des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303429_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'existence de l'obligation, ni l'évaluation du montant de la provision en résultant, ne sont contestés par la société MERCADIS.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192537

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

infirmiers ainsi que les résultats des examens et imageries réalisées lors de ses deux hospitalisations : 1) à l'hôpital Bretonneau du jeudi 30 avril au vendredi 15 mai 2015 ; 2) à l'hôpital Vaugirard du mercredi

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac8a

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Journal Officiel le vendredi 18 janvier 2002 lequel est parvenu aux services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le lundi 21 janvier, le texte n'étant donc exécutoire dans cet arrondissement que le mercredi

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3db

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

congé supplémentaire le lundi 13 juillet 1992" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 5e alinéa); qu' "en application de l'article 801 du Code de procédure pénale, il y a lieu de constater que l'appel interjeté le mercredi

Source officielle