AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maintenance électricité réalisations études (MERE), dont le siège

[Adresse 2] [Localité 3] “[Localité 4] [Adresse 3]” prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,

F... a fait l'acquisition, par l'entremise de la société BMS Car, d'un véhicule d'occasion Mercedes E 200, moyennant le prix de 13 500 euros ; qu'il a souscrit auprès de société La Sauvegarde (l'assureur

X... a souscrit auprès de la société Solovam un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Mercedes, d'une durée de cinq ans, allant du 20 mai 1988 au 20 avril 1993 ; que, le 20

qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Trans Sud, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Solovam Mercedes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure international of Monaco (MIM), dont le siège social est rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Mercuer (Ardèche), représentée par son maire en exercice, en cassation

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce Mercedes et Smart situés à Bonchamp-les-Laval, St Malo et St Grégoire par la société Cobredia

2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la SAS MENUISERIE [T] un véhicule MERCEDES

bien, -la confiscation du bien doit être prévue par la loi, -les droits des tiers doivent être respectés ; que l'ensemble de ces conditions sont réunie au cas d'espèce dans la mesure où le véhicule Mercedes

X..., engagé par la société GSF Mercure le 1er octobre 1990 en qualité de contremaître puis promu inspecteur (classé MP3) et licencié le 17 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[E] [P], dont les parents ont une assurance responsabilité civile auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), a fait une chute dans la station de ski de Méribel, percutant M.

Lors de travaux d'aménagement effectués après la vente, M. et Mme [X] ont constaté des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule. 9.

Mercier, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[U] produisait, annexée à sa requête et aux conclusions développées oralement à l'audience (pièce n° 1), un document intitulé ''merci pour votre commande'', comportant son identité, ses coordonnés postales

Par arrêt du 12 novembre 2015, la cour d'appel a relaxé la société et ordonné la restitution des véhicules confisqués, à l'exception du véhicule de marque Mercedes ayant servi au trafic de produits stupéfiants

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée des deuxième et troisième branches du premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercedes

pourvoi n° B 24-14.472 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Daimler truck retail Paris, anciennement dénommée Mercedes