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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723bbcd5801467740d73c
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Mehrad Y..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008118450
11 mars 2002
11 mars 2002
E.P., 02330 Ain-Merane (Algérie) ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c928558704f52e6b72
7 avril 2023
7 avril 2023
N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/09369 APPELANTE Madame [V] [S] VIA [L] AIN MERANE
Source officielleProcédures collectives
69dd17decdc6046d47195a84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 8 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [M] [U], mandataire judiciaire, Me Meral
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41831
22 octobre 1974
22 octobre 1974
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que demoiselle X..., précédemment locataire dans un immeuble sis à Chambéry, dans le quartier de Mérande, dont la rénovation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217781_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehrad Izadpanah demande au Tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500040_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Merah, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d2801
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suis désolée mais je t'es dit que je fait mon maiximum c'est toi qui me les adonné est maintenant tu me met la pression c'est toi qui a voulu associé des chose est tu t'es désisté tu m'as mis dans la merde
Source officielleChambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
6 mai 2022
" Tu pues " Tu es une sous merde, nous allons tire cette semaine, tu n'est pas aimé sur ce site " ; " Les gens te détestent " ; " Ca me fai rire quand je vois cette grosse tête laide " ; " T'es laid
Source officielleChambre 4 A
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il a dit à [E] [U] qu'elle lui avait laissé " une belle merde " en quittant son poste d'après-midi le 28, il précise que le problème de production a été " géré n'importe comment " et qu'il aurait dû "
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9d4c432ce7d11a6feb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9eec432ce7d11a7015e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502954_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat, représentée par Me Meral, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502857_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
de nationalité Française née le 17 Janvier 1944 à SAINT MEARD (87130) Profession : Retraitée, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF LA FORET représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour Madame
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508704_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502361_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504093_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304567_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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