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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675188
4 décembre 1981
4 décembre 1981
PAUL X..., METREUR-VERIFICATEUR, DEMEURANT RESIDENCE "LES BALMES", ROUTE DE GENEVE, A MERIBEL AIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51762
3 mai 1989
3 mai 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Mecajet une contrainte en recouvrement
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa254
1 février 1994
1 février 1994
Bob B..., demeurant 1 Hallwoods Drive, Ithaca New-York (USA), résidant provisoirement à Hôtel Aspen Park Méribel (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1992 par le président du tribunal
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5325
27 novembre 1991
27 novembre 1991
David X..., demeurant restaurant "la Baleine blanche", le hameau à Méribel (Savoie), 4°) Mme Z... née Carmen X..., demeurant rue Alphonse Daudet à Chateaubriant (Loire-Atlantique), 5°) La mutuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad3
5 mai 2022
5 mai 2022
L'EQUITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claire DEWERDT, avocat au barreau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés
Source officielle2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d364
18 mai 2022
18 mai 2022
Les parties sont en revanche en désaccord sur le site où la salariée était affectée avant la perte de marché du site du Super [Localité 5] Mercadet en janvier 2015 .
Source officielleJCP
68f92bd4de0ebe408da9e3d1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FONCIA LEGER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant Expédition
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bfb
22 mars 1983
22 mars 1983
ODILE C..., ALORS AGEE DE 13 ANS, A, AU COURS D'UNE REPRISE D'EQUITATION SOUS LA DIRECTION DU MAITRE DE MANEGE MERMET, FAIT UNE CHUTE A LA SUITE D'UN ECART DU CHEVAL QU'ELLE MONTAIT ET A ETE ATTEINTE SUR
Source officielle2ème Chambre
é par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
6870a1815b6604a26aae890b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimées SCPI DOMIVALOR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310158_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312018_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301378_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306720_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306835_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307044_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303718_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216822_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
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