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4 540 résultats pour « Medrano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118dde

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du 31 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [D] né le 14 Avril 1966 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] APPT 17 [Localité 4] Me Sérène MEDRANO

Source officielle

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEDRANO ROQUES

SIREN 480702901Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEDRANO INVESTISSEMENTS

SIREN 829713569Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEDRANO INVESTISSEMENTS

SIREN 829713569Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEDRANO ROQUES

SIREN 480702901Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/02/2026

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Radiations

Medrano Meza, Graciela, Mariana

SIREN 792399792Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

14/11/2025

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402767_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Melrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

et 21 novembre 2002, font apparaître sur le côté droit, une bouteille de whisky William Lawson's, au milieu un homme en kilt, avec la mention sur toute la largeur de l'image publicitaire, en partie médiane

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02445_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

55 187 809,60 euros dans le dernier état de ses écritures, correspondant à 30 % du total des sommes qu'elle avait, à la date du 1er avril 2021, versées en réparation des dommages liés à la prise de Mediator

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cf728b4dc27576e7b76e

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

. « J'ai appris (en 1997, NDLR) , il me semble par des médecins, que le Mediator était un dérivé amphétaminique (...).

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[C] [M] [E], ès qualités de représentant des salariés de la société Median et autres O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation Vu le pourvoi n° S 22

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00052_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B n'établit pas le lien de causalité entre les préjudices allégués et la prise de Médiator.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043bccdc6046d47099cbe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer à la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme de 9 265,86 € au titre de l'intérêt moratoire contractuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501325_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2025, communiqué à la commune de Melrand, M. A... déclare se désister de ses conclusions. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1019JUD000872609

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Terlano Cour d’appel   8736/09 10/02/2009 FRUTTICOLTORI CAFA MERANO S.A.C. Merano Cour d’appel   8741/09 10/02/2009 ASSOCIAZIONE NAZIONALE ALLEVATORI BOVINI DI RAZZA GRIGIO ALPINA S.A.C.

Source officielle
CA

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f2e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * * Exposé du litige Le Médiator est un médicament commercialisé par les laboratoires Servier depuis 1976.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65690

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00480

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

congés payés du bâtiment et des industries connexes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, faisant valoir que la société Technologies nouvelles de nettoyage (T2N) aux droits de laquelle vient la société Mediaco

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163617

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubusson à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522271_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il est constant que Hugo Medardo Pacheco Cedeno était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " jusqu'au 5 juillet 2024.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe63fcdc6046d478757b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 14 septembre 2021, mentionnant une pathologie du canal carpien et du nerf médian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11083

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mediaco industries, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B),

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300953

Cassation

9 septembre 2009

9 septembre 2009

de garantie collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2007, RG n° 06/01303), que, membre du groupe Hôtelier JJ World Hôtels & Ressort propriétaire d'un hôtel dénommé "Médian

Source officielle