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650 résultats pour « Maxime CESSIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

60353ffbda5ea469b468bd2e

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

APPELANTE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR représentée par ses représentants légaux, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau de

Source officielle

Page 16 sur 33

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TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa3fd6229a4e587425a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

statuer sur la cession.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284590

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274037705f25f43643fdc

Appel

6 février 2014

6 février 2014

son siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par et assistée de : Me Georges HOLLEAUX de l'AARPI Georges HOLLEAUX - Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 ; substitué par Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle fait en premier lieu valoir qu'elle a fait preuve de bonne foi tout au long de la procédure de cession du fonds de commerce.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d7cdc6046d47a08048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est sis [Adresse 5] comparante par écrit Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be7208351cec6586579

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

état du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SASU Franfinance Location prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 juillet 2022, dans la matinée, le requérant a été informé par le Garage, MAXIME AUTOMOBILES que le véhicule venait de tomber en panne, sur la route entre, [Localité 5] et, [Localité 6], lors de l’

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0caac25a97f0381f4ace

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Dès lors le moyen de nullité de la cession tiré d'une méconnaissance du droit interne régissant les contrats est inopérant. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a157bd300fd969374cb7

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Sur le prix du fermage Vu les articles 122 du code de procédure civile et 1355 du code civil'; Les appelants considèrent que le prix du bail est illicite pour excéder les maximas fixés par arrêté

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plaintec/André X

61372629cd5801467742368e

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

plainte avec constitution de partie civile, a, quelles que soient les réquisitions prises par le ministère public, le devoir d'instruire dans telle mesure qu'il appartient ; que cette obligation ne cesse

Source officielle
TJ

Référés

686c1a1ddd7001754d61df36

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMUNE DE FLAVIN dont le siège social est sis Mairie sise 30 avenue du 11 Novembre 12450 FLAVIN prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle prétend ne pas avoir été informée de la cession du contrat par la société Infimed au moment de la délivrance des assignations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... suite aux opérations de cession d'actifs ; M. X.... 'insiste sur la nécessité d'une restructuration Maxxium sur les pays asiatiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7caecdc6046d47042b6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] de sa demande de préjudice ; Statuant à nouveau, - juger que la cession est intervenue dans le respect des droits de tous les créanciers ; - juger que la cession n'est pas intervenue à vil prix

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300824

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 février 2016), rendu sur renvoi après cassation (Com., 28 janvier 2014, pourvois n° 12-20.059 et 12-19.777), qu'un arrêt du 13 mars 2012 a annulé la cession

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f7902b053208318995adf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A l'énoncé de l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime, 'Toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cf8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 31 juillet 2015, il a arrêté le plan de cession de la société au profit du groupe EDIIS et autorisé le licenciement de 277 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee20

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Madame Aline X...épouse Y... ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Maxime

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520eb1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DAVID 26 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Maxime ROUAH, avocat au barreau de PARIS - #R0030 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Philippe VERDIER

Source officielle