Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202804_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03404_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487962.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le désistement de la société Velvet 31 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504589_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Robin (SCP Robin - Vernet), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206240_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, - les observations de Me Vernet, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206241_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, - les observations de Me Vernet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605477_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le vérificateur a ensuite appliqué aux consommations servies les prix de vente indiqués par le gérant de l'EURL Velvet café pour déterminer les recettes des boissons alcoolisées.
Source officiellecr
61372620cd58014677423246
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.
Source officiellecr
61372620cd58014677423247
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...
Source officiellecr
61372620cd58014677423248
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509054_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'intégration et l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête ou, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204896_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête n° 2204896 enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205679_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 et les décisions du 23
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03660_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205104_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406929_20240801
1 août 2024
1 août 2024
F et Mme A B, représentés par la SCP Robin - Vernet, avocat, concluent : 1°) à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, au rejet de
Source officiellePage 16 sur 91