Cet avis est revêtu des noms et des signatures des docteurs Delprat-Chatton, Brisacier et Leclair, qui composaient le collège.

Rôle N° 08/01189 [U] [Y] C/ S.A ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Grosse délivrée le : à : -Me Maude

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral critiqué a été pris après consultation du collège de médecins de l'OFII composé de trois médecins, les Dr F, Brisacier et Leclair, sur le rapport

médicaux du 27 août 2021 et 7 octobre 2021 établis par les médecins qui le suivent habituellement, et a été transmis, le 24 février 2022, au collège des médecins de l'OFII, composé des Docteurs Tretout, Leclair

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Union des caves des Maures et de l'Esterel, dénommée Union des caves de Provence

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Leplat substituant Me Bouboutou représentant M. D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

produit dans la présente instance l’avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que celui-ci a été rendu le 31 janvier 2023 par les docteurs Westphal, Leclair

Au cours de l'audience publique du 17 février 2026, Mme C... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant Mme F..., qui conclut aux mêmes

Au cours de l'audience publique du 27 mars 2026, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, représentant Mme A..., qui conclut à l’annulation

transmission produit que le rapport médical exigé par les dispositions précitées a été établi le 8 décembre 2021 par le docteur E puis transmis au collège des médecins de l'OFII composé des docteurs Quille, Leclair

que de l'avis du 13 juin 2022, que le rapport médical relatif à l'état de santé du requérant a été établi par le Dr C, et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Theis, Leclair

établi par le docteur A le 2 novembre 2021 puis transmis au collège de médecins le 3 novembre 2021 et que ce médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège composé des docteurs Fresneau, Millet et Leclair

l'intégration (OFII), établi le 6 octobre 2022 et produit par le préfet en défense, comporte le nom et la signature des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs Aranda-Grau, Leclair

dossier que la décision attaquée a été prise à la suite de l'avis du collège des médecins de l'OFII du 31 août 2022, versé aux débats par le préfet de Maine-et-Loire, composé des docteurs Aranda-Grau, Leclair

E H et Mme J F C, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine à verser à M. A la somme de 30 250 euros, à M.

D, - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, avocate de M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

G I, agissant en leur nom propre et en qualité d'héritiers de Mme C A, décédée, représentés par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par

de médecins de l'OFII du 12 janvier 2022 que le médecin rapporteur, dont les nom et prénom figurent sur l'avis, n'a pas siégé au sein du collège de médecins composé des docteurs Westphal, Baril et Leclair

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la SARL ACEMO, représentée par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet

J ; - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, représentant Mme I et autres. Considérant ce qui suit : 1.