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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410990_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., représentée par Me Charroux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2306308_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il y a donc lieu de la condamner à verser cette somme à la société Potel et Chabot, en règlement du marché conclu le 24 février 2020. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502858_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503236_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503424_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2600838_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chamot, magistrate désignée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600914_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 10 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601688_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601975_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503630_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503843_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504021_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendu, au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2500722_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement (…).

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301373_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303822_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303828_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504813_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504872_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 2 décembre à 14 heures 30 en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505077_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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