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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91792
11 juin 2014
11 juin 2014
Antoine X...né le 19 Mars 1953 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, et la SCI Les Bastides, demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de ce permis de construire. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00848
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Attendu que les sociétés Sully gestion et Bastille Finance font grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir constaté le désistement d'appel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202285_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Fait à Bordeaux, le 30 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93630
2 novembre 2016
2 novembre 2016
né le 15 Avril 1942 à GHISONI ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA SCI LUSTINCONE inscrite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B relève appel du jugement du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté son recours tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001457_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
avoir subi en raison du refus du préfet de la Haute-Corse de mandater d'office la somme qui lui est due par la commune de Montegrosso en exécution d'un jugement du 28 mai 2015 du tribunal d'instance de Bastia
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471004.20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : L'office d'équipement hydraulique de la Corse a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406180_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 3358 route des Cévennes - La Bastide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01584_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
détenteur du 5 avril 2024 émis par le centre des finances publiques de Bergerac pour le recouvrement de la somme de 3 000 euros au titre de la taxe de séjour, au bénéfice de la communauté de communes Bastides
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244052
14 décembre 2005
14 décembre 2005
le PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand est rejetée.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275609
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ramenant à un montant en adéquation avec les diligences effectuées qui ne sauraient dépasser 1 500 (mille cinq cent) euros ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires de la communauté de commune Bastides
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 741, terrain en friche, non exploité, et qui ne conserve aucune trace du passé lié au Grand Mas, bastide du XVIe siècle, ne présente ainsi pas d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506037_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
enregistrée le 25 mai 2025, l'EARL Domaine San Michel, représentée par Me A, transmet au tribunal une requête en appel du jugement n° 2201615 rendu le 1er avril 2025 par le tribunal administratif de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301379_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copie en sera adressée au centre hospitalier de Bastia. Fait à Bastia, le 17 janvier 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301290_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
obligation de payer la somme de 945 euros mise à sa charge à raison de cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 s’agissant de deux appartements situés à Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500089_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A déclare se désister de sa requête, la direction des finances publiques de Bastia ayant procédé au remboursement sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470662.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mandataire du groupement " Sorain Cecchini Tecno España ", Raffali Travaux publics, Pompeani François CetTP Publics, Environnement Service ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia
Source officiellePage 16 sur 195