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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530578_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534693_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Chaib Hidouci, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534718_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2535008_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2536885_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518236_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Mauget ; - et les observations de Me Bonan, avocate commise d'office représentant M. A F.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518264_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mauget ; - les observations de Me Boudjellal, substituant Me Dahhan, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519330_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2521725_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2500865_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326481_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me NGuiyan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Hourdin, représentant l’Eurl Saint Germain Conseil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315733_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget ; - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604214_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Mauget ; - les observations de Me Khalifa, substituant Me Pafundi, et représentant M. C..., assisté de M. A..., interprète en dari ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893102

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Michel X... demeurant Ferme de l'Eglise à Maupertus-sur-Mer (50840) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 juillet 1988 par laquelle le ministre de l'équipement et du logement a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d0

Appel

10 février 2011

10 février 2011

EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01368 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Mamert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

Source officielle

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