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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2507986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Mathis représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508698_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508704_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme A. A l'issue de l'audience, la clôture d'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601987_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Mathis, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203649_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mathis pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241869
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 33891/21 Matey v.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00803
22 septembre 2009
22 septembre 2009
X..., gérant de la société R Math commercialisation (la société), s'est rendu caution des engagements de cette société envers la Société générale dans la limite de 130 000 francs, incluant intérêts, frais
Source officielle3ème Chambre
69d9e03ecdc6046d47d98720
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00174 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3ème Chambre
6866136f27f49a37ec714da8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle5ème Chambre
69fd7a75cdc6046d4703d147
7 mai 2026
7 mai 2026
des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal des dysfonctionnements de l'association " Les paniers solidaires Mandeure Mathay " et demande l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208423_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208241_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 7 000 euros afin de l'indemniser des préjudices subis suite à la non-exécution de la décision de la
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35492
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme D... épouse C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de liquider provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208018_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207143_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 3 :L'OFII versera à Me Mathis une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir
Source officiellePage 16 sur 210