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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
été MATCO de sa demande en dommages-intérêts dirigéec/M. X
61372251cd580146773fbfdd
5 janvier 1995
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matériel chirurgical et orthopédique "MATCO", société à responsabilité
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e45535e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- condamné la Sarl Room Mate Paris II à payer à la Sas Visiplus la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sarl Room Mate Paris II aux entiers dépens
Source officielleChambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36d
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Matro a déposé le 26 mars 2013 les déclarations de taxe annuelle de 3 %, sollicitées, sans paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
dirigeants légaux 100 chemin du Mollard 01110 HAUTEVILLE LOMPNES représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Société CARRER CAPELLANS venant aux droits de la Société INDUSTRIAS MATEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ee
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Matéo né le 01 avril 1999 X... Hugo né le 28 octobre 1997 X...
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50ff2
13 novembre 1986
13 novembre 1986
X... et Matéo, qu'elle employait en qualité d'ascensoristes, un rappel de primes d'heures de route dont elle avait décidé de supprimer le versement à compter d'août 1981, le Conseil de prud'hommes a énoncé
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP
Source officielleciv2
61372196cd580146773f5073
27 novembre 1991
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Mattei-Dawance, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1334
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 08 / 00280 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Mathéo X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300260
5 mars 2014
5 mars 2014
en résolution de la vente et en dommages-intérêts ; que la société Mate a assigné en garantie la société Aviva assurances ; que les deux instances n'ont pas été jointes ; que la société Mate a été condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Sébastien Y... et de Mme Amélie X... est né Mathéo Y... le 6 juillet 2009, reconnu par ses deux parents.
Source officielleAvis
CADA:20236746
14 décembre 2023
14 décembre 2023
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait de matrice
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006673
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Vu la décision en date du 14 octobre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'association syndicale des Mattes du Bas Médoc
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle ajoute que la société Matos ne justifie en outre d'aucun grief.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
italienne Nicola MASSA 1971 TOLVE italienne Giuseppe MASTRANDREA 1971 Patti italienne Christian MAVROKEFALOS 1977 Castel Volturno italienne Domenico MAZZARELLA 1967 POTENZA italienne Cosimo Damiano MAZZEO
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8df
8 décembre 1970
8 décembre 1970
DES ARTICLES 6 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS A ETE PRESIDEE PAR M MATTEI
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
- 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS MATTEA
Source officielleAvis
CADA:20174939
14 décembre 2017
14 décembre 2017
le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices
Source officielleciv1
613720cacd580146773ee6a6
6 juillet 1988
6 juillet 1988
X..., demeurant 17, Passage Viollet-le-Duc au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1985 par le tribunal d'instance du Havre, au profit de la société MATTEI AUTOMOBILE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980065
2 mars 1998
2 mars 1998
Matène X... demeurant ... ; M.
Source officiellePage 16 sur 471