A, - les observations de Me Matoug, avocate désignée d'office, représentant M.

. ; Ouï, Monsieur Raymond X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

ET C..., avocats associés assistant Madame Ioulia X... épouse Y..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne A..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices

[Z], Directeur Général Délégué d'Ociane Groupe Matmut et Mme [O], -Mme [O] et Mme [P], adjointe à la direction des ressources humaines- Mme [S] et Mme [O]" ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

1993 à M. et Mme Y..., pris en leur noms personnels et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs, exercé à leur encontre des poursuites de saisie immobilière sur un immeuble situé à Matoury

Y... a réalisé son expertise ; qu'après le dépôt des conclusions de l'expert, Mme X... a assigné la Matmut, assureur de l'accident survenu en 1991, en liquidation de son préjudice résultant des nouvelles

MATMUT à payer à Monsieur [V] [H] une provision ad litem d'un montant de 2.500,00 € (Deux mille cinq cents euros) CONDAMNER la compagnie d'assurances MATMUT à payer à Monsieur [V] [H], par application

A...), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [...] , et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée

faisait valoir que les comptes prévisionnels n'avaient pas été établis par ses soins mais par Mme D... elle-même, assistée de son expert-comptable, le franchiseur s'étant borné à fournir à Mme D... une matrice

Majoub X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 novembre 1998 du consul de France à Agadir opposant un refus à sa demande de visa ; Vu les autres pièces

X... par Me Mafoua Badinga, avocat au barreau de Bobigny, ne porte pas la signature du demandeur mais celle de ce conseil ; que, dès lors, en application de l'article 584 du Code de procédure pénale, il

K..., la Matmut et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

l'origine du préjudice qu'il avait subi en raison de l'escroquerie dont Mme X... a été déclarée coupable par un jugement d'un tribunal correctionnel du 19 novembre 1999, le comité d'établissement de la MATMUT

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société Matmut

[J] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Matmut & co, société anonyme à conseil d'administration, venant aux droits de la société AMF assurances, 3°/ à la société AMF assurances, société

FCA, titulaire du lot plomberie, chauffage, ventilation, assurée auprès de la SA Axa France IARD, - la société ADP Métal, titulaire du lot serrurerie, assurée auprès des société MMA, - la société Mattout

B, - les observations de Me Matoug, avocate désignée d'office, représentant M.