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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512166_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512233_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert MAZINGUE
Source officiellecomm
61372500cd5801467741a24e
10 juillet 2007
10 juillet 2007
d'une demande d'annulation de la clause pour non conformité à l'intérêt du consommateur dans l'hypothèse où la zone géographique d'exclusivité retenue serait une circonférence dont le centre serait Maringues
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410192_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204686_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110269_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107700_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406550_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
ACTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la Société Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69faced2cdc6046d47bf1df2
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 1] Représenté par Me N'gary BA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0503 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier MATIGNON
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee863
2 décembre 1987
2 décembre 1987
International se trouvait situé au numéro 2 de l'avenue Matignon, et qu'elle n'exploiterait dans les locaux de l'hôtel qu'à titre accessoire ; que l'arrêt attaqué, qui a dénaturé les documents susvisés
Source officielleChambre DALO
DTA_2304820_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 22 200 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis au titre de la carence fautive
Source officiellesoc
61372343cd58014677407813
19 janvier 1999
19 janvier 1999
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Béatrice X..., demeurant Les Escolives, Crevant-Laveine, 63350 Maringues
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201680_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512196_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 16 sur 86