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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465476.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Marignan Résidences.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90056
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la Cour de cassation, la société SCI Theresia, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCI Cortis, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88680
15 mai 2025
15 mai 2025
[U] [Y] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [T] épouse [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a8f
15 novembre 1982
15 novembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1981) D'AVOIR DECLARE MARTIGNONI, AGENT IMMOBILIER, COUPABLE DE CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107986_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 avril et 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la société 23-25 Marignan, représentée par Me Schiano
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390197
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mlle A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Marignane, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508727_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment situé 16 rue Puits Madame à Marignane (13700), appartenant à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512093_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512094_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 5, rue Charles Esmieu à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513783_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514228_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310919_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marignane et à Monsieur A B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230802
2 août 2023
2 août 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307627_20230816
16 août 2023
16 août 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008054054
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Article 2 : La demande de la société Marignan Publicité devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662318
11 janvier 1978
11 janvier 1978
ARTICLE 2. - L'INDEMNITE QUE LA VILLE DE MARIGNANE A ETE CONDAMNEE A VERSER AUX CONSORTS X... DU CHEF DE LA DAME VEUVE X... NEE Z... EST RAMENEE A 4000 F.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301795_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un acte enregistré le 19 octobre 2023, la SNC Marignan Résidences déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01048
19 mai 2010
19 mai 2010
X... a été engagé le 1er juillet 1998 pour une durée de quatre ans en qualité de joueur par l'association Union sportive de Marignane ; qu'au cours de la saison 1998/1999 il a quitté ce club pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305183_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan
Source officiellePage 16 sur 201