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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
65b163feb9f94e984650d180
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2502982_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’attestation de test de connaissance du français, que M. A... maîtrise suffisamment la langue française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500301_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme C... ne produit aucun élément permettant de tenir pour établies la réalité et l’intensité de l’ensemble des liens dont elle se prévaut sur le territoire français, ou sa particulière insertion au sein
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc59813
19 avril 2022
19 avril 2022
[K] [U] a été testé positif au COVID-19, entraînant une mesure d'isolement sanitaire.
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22290
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du VAL D’OISE, plaidant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110019
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Mathieu B..., 10°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354
23 juin 2010
23 juin 2010
Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101049
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Mathias X..., fille et fils du comédien Jean X..., dit Jean Y..., un livre intitulé "Y... ...", consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier ; que Mme Valérie X..., troisième enfant de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret pour le cabinet Mathieu
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8ce
8 janvier 1997
8 janvier 1997
CASSATION sur le pourvoi formé par Mathieu X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461852.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Métropole pour 2019 avaient été directement exposées pour ce service ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le taux de la taxe voté pour l'année 2019 n'était pas manifestement disproportionné, sans tenir
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Groupe Victoria ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2009
24 février 2009
sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495952.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489901.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460331.20220119
19 janvier 2022
19 janvier 2022
compter de l'ordonnance à intervenir, les élèves de 12 ans qui seront déclarés cas contact à risque et ne seront pas vaccinés ou de manière incomplète, à pouvoir se rendre en classe en présentant un test
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu
Source officiellePage 16 sur 135