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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037221ddc1f74bc2bf95168
3 juin 2015
3 juin 2015
la SCP KARILA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 INTIMÉES SA STORENGY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 450 151 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Matthieu
Source officielleCH1 Contentieux Général
697fd4f8cdc6046d4791e2b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE PARLANGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
10 février 2016
né le 26 Août 1949 à MALVITO (ITALIE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2183
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
24 avril 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Suivant la même logique, le vérificateur a renoncé à valoriser les quantités de boissons utilisées en cuisine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
APPELANTE : Société de droit espagnol SANTIAGO PONS QUINTANA S.A prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Commerce de PARIS 04 - RG n° APPELANTE SARL ETS BRUDER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
2 décembre 2016
DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT LE MAIN ayant son siège social [Adresse 2] agissant par sa succursale RCS PARIS 310 327 481 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
14 avril 2008
MATHIEU D...conduisait un cyclomoteur avenue Clémenceau à DAX, avec un ami passager à l'arrière.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
.) ; que la différence avec les quantités d'eaux de cales relevée dans le bilge tank par Philippe Z... lors de son examen du navire le 29 janvier 2004, est incompatible avec le nettoyage de la cale machine
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ee933922996ce54481e53b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
été débattue en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
7 avril 2026
ESTIVALS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : La Compagnie d’assurance GENERALI prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda9ab1e9e1812b0fccf790
5 juin 2019
5 juin 2019
naissance 1] 1955 à [Localité 1] (GRECE) exerçant sous l'enseigne LE MINOTAURE AUBERGE CRETOISE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 398 685 107 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78e2cdc6046d477530cc
28 mai 2026
28 mai 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
03 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 16 sur 32