Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50702
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [Q] [M], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32225
2 avril 2015
2 avril 2015
Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2177 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8edcdc6046d47377477
22 avril 2026
22 avril 2026
ZAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX APPELANTE ET : S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366345
23 août 2022
23 août 2022
N° RG 22/02731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHFT Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2022, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7ee6cdc6046d476ec18e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fcdcdc6046d476ed123
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9e6cdc6046d4789a5c7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1ff0
25 avril 1990
25 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HLM DE TOULON, dont le siège est avenue Franklin-Roosevelt, Le Saint-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85923
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Madame Caroline CHOPE, avocat général près de la Cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ea1775905dba3bce4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS
Source officielle11ème civ. S3
69dd6797cdc6046d4722a014
13 avril 2026
13 avril 2026
S3 N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Akila GUERBI Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb262
16 avril 2024
16 avril 2024
ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6870174eb8daa57c7f673ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dossiers joints : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4G N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H4M Copie conforme délivrée le : à : Me SIBENALER Blandine Maître CHAVRIER Nicolas
Source officiellePage 16 sur 59