Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargé de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500629_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Boulogne-Billancourt à la société civile immobilière (SCI) Stanal le 25 novembre 2020, rétabli par le jugement n°2103639 du tribunal, pour la démolition d’un abri de jardin et la construction d’une maison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire 8 maisons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310515_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 décembre 2023, la SAS Pic'Home, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le maire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02518_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, l'abandon de créances ne peut être regardé comme ayant été motivé par l'intérêt de l'EURL SP2M, mais par l'intérêt de la seule société SARL Maisons de la Béthune.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163920ac171f9a1fe14c64e
15 septembre 2010
15 septembre 2010
plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE MOTORCYCLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le groupe ELIOR a exploité à travers sa société ELRES la cafétéria de la Fondation Maison de santé protestante de Bagatelle (MSPB) où a travaillé Mme [J].
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Mathias X... ... ...
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908df
21 août 2023
21 août 2023
: Madame [Y] [G] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, substitué par Me Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100664
6 juin 2012
6 juin 2012
Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a5
20 avril 2022
20 avril 2022
HOTEL 10 place de la Concorde 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone vers le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. F, de Mme D et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
pris en sa qualité d'ayant-droits de feu Mathieu Z..., décédé le 25 mai 2010 né le 14 Janvier 1959 à CREST (26400) ... 26150 BARSAC défaillant M.
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MAISONS D'EN FRANCE SUD PYRENEES anciennement dénommée 'MAISONS AQUITAINE' C/ [S] [J] [R] [F], [Z] [P] [M] épouse [F], S.A.
Source officielleService des référés
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
20 mai 2026
20 mai 2026
■ N° RG 25/54255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACNJ N° : 13/JJ Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
SUR QUOI Attendu que David Y... et Nathalie X... sont les parents de : - Manon Y..., née le 8 juin 1997, - Mathilde Y..., née le 21 mars 2000, - Yohan Y..., né le 31 janvier 2002, - Zoé Y..., née le
Source officielleChambre Commerciale
5fd9f5b1385e8236ba83a9ee
24 octobre 2019
24 octobre 2019
N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KA42 LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD Me Christine
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés les 17 mai 2022, 24 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 22 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Buzy-Darmont de retirer l'ilot construit devant sa maison
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
commune de Sète dont elle se prévalait ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en écartant, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, le local type n° 6 des maisons
Source officiellePage 16 sur 120