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836 résultats pour « Mathilde HELLEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903398

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Henri Y..., demeurant ..., Mme Marie-Annick D..., demeurant ... et Mme Hélène G..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la circulaire du 30 novembre

Source officielle

Page 16 sur 42

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CA

8e Chambre C

615e0e08c25a97f0381f5188

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

APPELANTE SCI SIMODAL, prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Géraldine DURAN de la SELARL DURAN-MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163e57e578519f70b5eb84a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f127fb73a9295bca64fc

Appel

10 février 2010

10 février 2010

, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

INGENIERIE [Adresse 29] non comparant 13/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 30] comparant par Me François MEVEL [Adresse 31] 14/ SAS B.S.L STEEL [Adresse 32] comparant par Me Hélène

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Arthur XDQ..., 260°/ Mme Marthe, Marie-Madeleine, Hélène XEX..., épouse XDQ..., demeurant ensemble à 8770 Ingelmunster, Oostozebekstraat, 261°/ M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c00876004f131a5fbf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e72

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3948

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J102 à DÉFENDEUR Madame [X] [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee4869f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [X] [K] née le 24 octobre 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ec

Appel

19 février 2008

19 février 2008

LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUSSARD Jean Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d721193f645ad96951bab8

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CH3Y4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2023 rendue par le juge des référés du Tribunal judiciairede PARIS RG n° 20/57613 Nature de la décision : NOUS, Marie-Hélène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6867654a9f40b42a26419dae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRANS DA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène KIRKKESSELI substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle