X se disant [S] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 18 Janvier 2025 à 13 heures 39 ; VU les avis d'audience délivrés le 18 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT

que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 31 octobre 2023 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.

[V] [R] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Juillet 2025 à 11h07 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence

X se disant [Y] [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 22 Avril 2025 à 10h03 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 avril 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de

[M] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 19 Avril 2025 à 15h46 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence,

L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [C] [K] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 4] Vu la requête en date du 05 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/52258 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3L N°: 1 Requête du : 23 Mars 2026 26/50207

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Représentée par Me Elisa MARTINS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 INTIMÉS : Monsieur [Z] [J] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

X..., à savoir Mmes Lucille E..., Samantha F..., Mathilde G..., Amélie S...; que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police ou ceux produits aux débats par M. X...(MM.

SCI GAP INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS CPAM DU LOIR

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...

ALGER de nationalité Française ... ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LEGROS, avocat au barreau de MONPTELLIER INTIMEE : Madame Mathilde

1/MM Assignation du : 27,28 Novembre 2025 N° Init : 25/55575 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Mathilde

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

SALESKY RHONE-ALPES qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 25 août 2010.

[E] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 20 Janvier 2025 à 10h11 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence

X se disant [T] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 24 Janvier 2025 à 09h50 ; VU les avis d'audience délivrés le 24 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat