délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier

administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7F Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier

[O] [L] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 01 Juillet 2025 à 14h26 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE l'intéressé M.

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NF N° : 3 Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2023 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde

[F] [U], à Me Mathilde VAUTIER, à Madame [E] [C] (tutrice), à M. le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4], ainsi qu’à M. le Procureur de la République.

[Adresse 7] [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier

SEFERIAN, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 AVOCATS représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU

[H] [T] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Juillet 2025 à l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE l'intéressé M.

[M] [L] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Juillet 2025 à 14h10 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE l'intéressé M.

[E] [U] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 16h22 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 02 Juillet 2025 à 14h35 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE l'intéressé

administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02656 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWG Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier

anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

Greffier lors des débats : M.

TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, En présence, de : -l'avocat général lors des débats et du substitut général lors du prononcé Assistés du greffier

ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON