407 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Nadia LOUNICI et Me Matthieu

: 3 contradictoire Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [C] pour le lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu

DEMANDERESSE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie PERRIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1494 DÉFENDEURS Madame [S] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

à la cour : Jugement rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu

ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Pierric MATHIEU Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour

Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0024 INTIMES Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [B] [O] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu

    La Cour rappelle que cette disposition implique notamment le droit de se porter candidat aux élections législatives ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

BANK AUDI FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me

déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14266, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [O] [X] Les fortunes

déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 25/00279 APPELANTE : Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

    Le requérant soutient enfin que sa cause se distingue nettement de l'affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique (arrêt du 2 mars 1987, série   A n o 113).

Louis Zurstrassen, Michel de Borchgrave d'Altena, Mathieu Dubois et Edouard Zurstrassen, pour escroquerie, faux et usage de faux; cette plainte avait trait aux documents utilisés devant la Chambre des

Il s’agit en premier lieu du droit de vote et de celui de se porter candidat à des élections (voir, par exemple, les arrêts précités Mathieu-Mohin et Clerfayt, pp. 22-23, §§   46-51, et Ždanoka ,

Adresse 16] [Localité 18] Société [25] [Adresse 5] [Localité 17] Société [27] [20] [Adresse 26] [Localité 13] Société [24] ([28]) [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Mathias

CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu

Juillet 2021 par le Tribunal d'Instance d'[Localité 6] APPELANTE Madame [Y] [Z] née le 10 Juin 1992 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

et les forces de l’ordre se sont déroulés dans une certaine confusion, ayant contraint les unités de la BAC à faire volte-face pour procéder à deux tirs de LBD en direction du groupe d’amis situé fortuitement

xa0;  religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions,      l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité      nationale, la fortune