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409 résultats pour « Mathilde DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

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CA

17e chambre

631987c351eeae4f1309d3c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substituée par Me Matthieu ROPERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 **************** Composition de la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EV-TECHNOLOGIES N° SIRET : 839 403 185 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc962f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Mathieu MMM..., domicilié [...]                           , 78°/ M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01247_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

litigieux, un non-respect dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Bulgarie alors que, ainsi que le fait valoir le préfet du Nord, la Commission européenne n'avait déclenché

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60371fbc0acc79b9da12e25b

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

11] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉ Monsieur [Q] [P] demeurant [Adresse 10] [Adresse 7] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01298

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

composée de nombreux sites situés dans le monde entier et notamment la société MAS de Villemur-sur-Tarn ; que les co-gérants successifs de MAS proviennent tous du groupe Molex ; qu'ainsi Werner Z...et Mathias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

53940 LE GENEST ST ISLE présent, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS NICODIS 60 Avenue de la Communauté Européenne 53000 LAVAL représentée par Maître Matthias

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Immatriculée au RCA de [Localité 9] sous le numéro : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

SARL BOOKOFF FRANCE N° SIRET : 453 001 059 00055 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07312cdc6046d4769481a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

VAL-DE-MARNE (CRETEIL) S.A. [15] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Matthieu

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841165cdc6046d47f58641

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [N] née le 18 Juillet 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PETER, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035b21c57e5ae16f3d6cb48

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

INTIMÉE SAS DEVEUROP ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

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TA

Chambre 1

DTA_2400612_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

leur encontre ne reposent que sur les mensonges de certains enfants et sur une mauvaise interprétation des faits, il ressort toutefois des pièces des dossiers que si l'enquête administrative a été déclenchée

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TA

Chambre 1

DTA_2400615_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

leur encontre ne reposent que sur les mensonges de certains enfants et sur une mauvaise interprétation des faits, il ressort toutefois des pièces des dossiers que si l'enquête administrative a été déclenchée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400616_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

leur encontre ne reposent que sur les mensonges de certains enfants et sur une mauvaise interprétation des faits, il ressort toutefois des pièces des dossiers que si l'enquête administrative a été déclenchée

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Catherine CASTAGNE-DESTOUR Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603501ece4684d2f41bcb37f

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

responsabilité de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] PAYS-BAS Représentées par Me Matthieu

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CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4e

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu

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